Dès 2022, tous les propriétaires et locataires de bâtiments abritant des activités tertiaires sur plus de 1 000 m² sont assujettis au Dispositif Eco Energie Tertiaire (plus communément appelé Décret Tertiaire) et doivent déclarer sur la plateforme OPERAT leurs consommations énergétiques.
Les sites industriels abritent bien souvent des surfaces tertiaires, parfois disséminées sur le site, et sont donc également concernés par le Décret. Bureaux, locaux de stockage, restaurant d’entreprise, salles de formation ou encore espaces logistiques : difficile parfois de s’y retrouver dans les surfaces assujetties et celles qui ne le sont pas.
Auteur: Charlotte Chavanon, spécialiste Décret Tertiaire chez Akajoule
Quel calendrier pour le Décret Tertiaire?
Quelles surfaces prendre en compte lors de la déclaration ?
Le Décret Tertiaire concerne toutes les surfaces abritant des activités tertiaires : un site industriel est assujetti à partir du moment où la somme de ces surfaces dépasse les 1 000 m² de surface de plancher. Quelles soient d’un seul bloc ou réparties dans différents bâtiments, toutes les surfaces tertiaires doivent être recensées et comptabilisées.
Spécificité des sites industriels : certaines surfaces dont l’activité est considérée comme « intimement liée » à l’activité industrielle peuvent être retirées du périmètre assujetti. C’est le cas par exemple :
- Des vestiaires pour le personnel hébergés dans les bâtiments industriels,
- Des bureaux de contremaître ou de contrôle qualité hébergé également au plus proche de la production,
- Des locaux de stockage de matières premières nécessaires au processus industriel,
- Des locaux de stockage de produits finis en flux tendu, dont le temp de résidence dans l’entrepôt est inférieur à 5 jours.
Il est nécessaire pour un site industriel de commencer par identifier précisément son périmètre assujetti.
Quelles consommations prendre en compte ?
Une fois le périmètre assujetti au Décret précisément défini se pose la question des consommations liées à ces surfaces tertiaires. Comment extraire de la consommation totale du site la consommation uniquement liée aux surfaces tertiaire ?
La mise en place de sous-comptage représente un bon moyen de faciliter la remontée des consommations « tertiaires » sur la plateforme OPERAT. Sous-compter toutes les catégories de consommations n’est pas nécessaire, cependant, il peut convenir d’identifier les consommations les plus simple à décompter, et de sous-compter soit la partie tertiaire, soit la partie industrielle et d’en déduire la consommation tertiaire. L’usage du sous-comptage peut en outre permettre à un site industriel un approfondissement de la connaissance de ses consommations.
Dans le cas où le sous-comptage n’est pas déjà en place, le Décret Tertiaire autorise une reconstitution de la consommation pour l’année de référence, en se basant sur la situation alors existante pour l’année choisie.
Choix de l'année de référence
A partir de l'analyse de l'historique des consommations, l'année la plus pertinente est retenue. En général, il s'agit de la plus "consommatrice", précédant les actions d'économies d'énergies déjà engagées par le site.
Quels objectifs pour un site industriel?
De manière générale, il est conseillé de se fixer l’objectif le plus facilement atteignable : un site déjà performant préfèrera atteindre la valeur absolue, tandis qu’un site très consommateur atteindra plus facilement la valeur relative.
Un site industriel constitue une seule entité opérationnelle, l’assujettissement est donc considéré au regard du cumul des surfaces abritant des activités tertiaires présentes sur le site. Même si les surfaces tertiaires sont disséminées sur le site et réparties sur plusieurs bâtiments, un seul objectif pour l’ensemble du site est à considérer.
Quels sont les leviers d’actions d’un site industriel pour se conformer au Décret Tertiaire ?
Les assujettis sont libres de décider des différents moyens à mettre en place afin d’atteindre les objectifs à échéance.
Si la rénovation de l’enveloppe des bâtiments pour assurer leur performance thermique est souvent envisagée dans un premier temps, il s’agit le plus souvent d’actions coûteuses, qui s’appliquent parfois difficilement aux sites industriels où les surfaces tertiaires assujetties sont souvent des parties de bâtiment.
D’autres axes d’amélioration sont à la portée des sites industriels : le remplacement des anciens équipements par des équipements plus performants, ainsi que leur gestion active permettra de réduire les consommations et d’identifier facilement les dérives. La sensibilisation des usagers aux « bonnes pratiques énergétiques » et le management de l’énergie pourra également éviter certains gaspillages. L’étude des opportunités de récupération de chaleur fatale peut également aider à la baisse des consommations, tout comme la mise en place de projets d’énergies renouvelables (centrale d’autoconsommation photovoltaïque par exemple).
Afin d’identifier les gisements d’économies d’énergie, un site industriel peut avoir recours à un audit énergétique pour la construction de son plan d’action.
